Consultez toutes les informations sur la protection des données personnelles sur notre page : https://www.cavedu28.com/
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.

Editeur du site

Le présent site est la propriété de SARL LA CAVE DU 28.
SARL au capital de 30100 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres 851 078 196
Siège social : 1 Place de la Matrassière – 28160 Brou
SIRET : 851 078 196 00033 – APE : 4725Z – TVA FR42 440 474 294
e-mail : cavedu28@gmail.com
téléphone : 09 83 49 08 09

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Mr Steve SAWCZUK, en qualité de Gérant.

Hébergement du site

Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent est :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.cavedu28.com sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site tel qu’identifié ci-dessus.
Les données personnelles collectées sur www.cavedu28.com sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité le traitement et la gestion des commandes passées par l’internaute sur le site cavedu28.com.
Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l’internaute a fait part de son accord en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Conformément à la loi précitée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’internaute peut adresser sa demande :
par courriel à cavedu28@gmail.com
ou par courrier à : La cave du 28 – 1, Place de la Matrassière – 28160 BROU
L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site cavedu28.com et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à La cave du 28 pour le traitement des commandes et la réponse aux messages reçus. La passation de commande ou le traitement des messages ne pourront en conséquence être effectués si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la C.N.I.L. (www.cnil.fr).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse www.cavedu28.com est la propriété de la société SARL LA CAVE DU 28.
Ce site est en outre une oeuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site www.cavedu28.com est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site cavedu28.com, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Conditions générales de vente
Version du 07/07/2023